CollectiviLabConditions générales d’utilisation
Mise à jour : 22 octobre 2026
1. Objet et accès
Le site présente le projet CollectiviLab de KOL Conseil. Il est consultable gratuitement, sans compte. Il ne propose pas de vente, de réservation, de recrutement ou d’inscription à un service d’aide. Une demande de contact ne vaut ni commande ni contrat. L’accès dépend de votre connexion et peut être interrompu pour maintenance ou incident.
2. Portée des informations
Les textes décrivent les objectifs et fonctions envisagées du projet. Ils ne démontrent pas qu’une plateforme de mise en relation, une application ou un service territorial soit déjà opérationnel. Aucune connexion FranceConnect, aucun paiement, dossier bénéficiaire ou acte de soin n’est réalisé sur ce site. Les gains, coûts ou bénéfices évoqués sont des objectifs à évaluer pour chaque territoire, sans garantie de résultat.
3. Informations historiques
Certains textes proviennent de la présentation historique de 2018. Les chiffres et références anciennes expressément conservés ne constituent pas des statistiques actuelles ni un conseil adapté à une personne. Les prestations, moyens disponibles et modalités d’un éventuel déploiement doivent être précisés par une étude et un accord distincts.
4. Contact
Le formulaire prépare un email dans votre messagerie ou copie votre texte. Vous décidez de l’envoyer. Il ne transmet pas automatiquement de demande au serveur et ne garantit aucun délai de réponse. Ne saisissez pas d’informations de santé, de données sur des enfants, des bénéficiaires ou des personnes dépendantes, ni de documents confidentiels. Ce site n’est pas un service d’urgence.
5. Usage et propriété intellectuelle
Vous pouvez consulter le site et utiliser ses informations dans le respect des droits applicables. Toute reproduction substantielle ou utilisation commerciale des textes, visuels et signes nécessite une autorisation, sauf exception légale. Il est interdit de perturber le service, d’en détourner les fonctionnalités ou de tenter d’accéder à des ressources non autorisées. Les liens externes relèvent des conditions de leurs éditeurs.
6. Responsabilité et droits impératifs
KOL Conseil apporte du soin aux contenus et peut les corriger. Les informations générales ne remplacent pas une étude ou l’avis d’un professionnel compétent. Aucune stipulation de ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits impératifs d’un utilisateur. La navigation ne vaut pas acceptation d’une prestation payante.
7. Données, mises à jour et litiges
La confidentialité et les cookies font l’objet des pages accessibles en pied de page. Ces CGU sont datées du 22 octobre 2026 ; toute modification est publiée ici. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, contactez KOL Conseil pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les règles légales déterminent la juridiction compétente, sans clause imposant une compétence exclusive au détriment de vos droits.